Indicateurs structurels

En vertu de l’engagement 41 du Code, les signataires s’engagent à participer au groupe de travail visant à développer des indicateurs structurels. Ceux-ci sont conçus pour évaluer l’efficacité du Code dans la réduction de la diffusion d’éléments de désinformation en ligne. Cet examen s’applique à chacun des signataires concernés ainsi qu’à l’ensemble de l’écosystème en ligne au sein l’UE et au niveau des États membres. Les signataires collaboreront avec les acteurs concernés à cet égard, notamment l’ERGA et l’EDMO.

Pour ce faire, les signataires ont mis sur pied un groupe de travail en juin 2022 à la suite de la présentation du Code renforcé. Le groupe de travail rendra compte de ses progrès au groupe de travail sur une base trimestrielle et consultera des experts, notamment l’EDMO et l’ERGA.

Il publiera ses mesures pour les indicateurs structurels basés sur le premier rapport complet des signataires, ainsi que l’intégralité de sa méthodologie. Il conçoit que ces dispositions pourraient devoir être affinées au fil du temps.