Transparency Centre
Qui sommes-nous ?
Nous sommes un large groupe de plateformes en ligne, d’acteurs du secteur de la publicité, de vérificateurs de faits, d’organisations de recherche et de la société civile.
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Notre mission
Pour contrer la menace que représente la désinformation et les fausses informations et nous conformer au plan d’action pour la démocratie européenne et aux orientations de la Commission européenne, nous nous sommes réunis pour élaborer et signer un nouveau Code de bonnes pratiques contre la désinformation en juin 2022.
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Notre service
Grâce à ce Centre de transparence, vous pouvez trouver toutes les informations sur ce Code et chacune de nos actions visant à le mettre en œuvre.
LE PROJET
Le Code de bonnes pratiques de 2022 contre la désinformation
Le Code de bonnes pratiques contre la désinformation est un outil inédit. Il est composé de normes d’autorégulation pour lutter contre la désinformation. Celles-ci sont le fruit d’un accord, intervenu pour la première fois en 2018, entre les acteurs concernés de l’écosystème de l’information en ligne actifs au sein de l’UE.
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Une initiative unique
En juin 2021, les signataires ont lancé un processus de révision qui a abouti à la signature d’un nouveau Code le 16 juin 2022 par 34 signataires. Le nouveau Code satisfait aux objectifs des orientations de la Commission présentées en mai 2021.
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Usages multiples
Les signataires se sont engagés à prendre des mesures dans plusieurs domaines, tels que démonétiser la diffusion d’éléments de désinformation, garantir la transparence de la publicité politique, responsabiliser les utilisateurs, renforcer la coopération avec les vérificateurs de faits et améliorer l’accès des chercheurs aux données.
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Supervisé par les principaux acteurs
Les signataires reconnaissent l’importance de disposer d’un Code à l’épreuve du temps. Ils ont donc convenu d’établir un cadre pour une collaboration ultérieure. Celle-ci prendra la forme d’un groupe de travail permanent qui s’accompagnera d’un cadre de suivi renforcé et d’indicateurs de niveau de service. Ces deux derniers éléments permettront de mesurer la mise en œuvre et l’impact du code.
Devenir signataire
L’appel s’adresse à un large éventail de parties prenantes, notamment :
– les fournisseurs de services en ligne qui participent à la diffusion de contenus au public, tels que les réseaux sociaux, les applications de messagerie privée et les moteurs de recherche ;
– les acteurs du secteur de la publicité en ligne ;
– les fournisseurs de services de paiement électronique, de plateformes de commerce électronique et de systèmes de dons ou de financement participatif, qui peuvent être utilisés pour diffuser des éléments de désinformation ;
– les parties prenantes qui fournissent des solutions technologiques pour lutter contre la désinformation ; et
– les vérificateurs de faits et les organisations de la société civile spécialisées dans la lutte contre la désinformation.
En adhérant au Code de 2022, les nouveaux signataires feront partie d’un forum à l’échelle de l’UE. Celui-ci rassemble une variété d’acteurs concernés qui cherchent à renforcer leurs actions, à partager les meilleures pratiques et à améliorer la coopération afin d’atténuer les risques découlant de la désinformation au sein de l’UE.
NOTRE PARCOURS
Le chemin qui a mené au Code renforcé de 2022
Le Code de bonnes pratiques de 2018 contre la désinformation a réuni pour la première fois des acteurs du monde entier actifs dans ce secteur pour qu’ils s’engagent à lutter contre la désinformation. Le Code se trouve au cœur de la stratégie de l’UE contre la désinformation. Il s’est révélé être un outil efficace pour limiter la diffusion d’éléments de désinformation en ligne, notamment en période électorale, et pour réagir rapidement aux crises, comme la pandémie de coronavirus et la guerre en Ukraine.
À la suite de l’évaluation de la première période de mise en œuvre du Code, la Commission a publié en mai 2021 des orientations détaillées. Le but de ces propositions est de combler les lacunes du Code de 2018 grâce à des solutions qui le rendront plus efficace. Les signataires du Code de 2018, rejoints par un large éventail de signataires potentiels, se sont engagés dans le processus de révision de ces normes. Celui-ci a abouti au Code renforcé présenté à la Commission le 16 juin 2022.
Le groupe de travail permanent veillera à ce que le Code soit à l’épreuve du temps et adapté aux besoins. Pour ce faire, il mettra sur pied un forum, notamment pour revoir et adapter les engagements en fonction des évolutions technologiques, sociales, commerciales et législatives.
Le groupe de travail se compose de représentants des signataires, du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, de l’Observatoire européen des médias numériques et du Service européen pour l’action extérieure. Il est présidé par la Commission.